Amiante : le diagnostic avant travaux devient obligatoire

Source : www.lemoniteur.fr par Julie Nicolas

L’arrêté vient de paraître au Journal Officiel. Désormais, le Code du travail rend obligatoire le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis.

« Mieux vaut tard que jamais ! », s’exclame François Brassens,  président de l’entreprise spécialisée dans le conseil et la formation sur l’amiante, FB Conseils, à propos de l’arrêté publié le 18 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis. « Vingt-deux ans après l’interdiction de l’amiante en France [qui date du 1er janvier 1997, NDLR], l’arrêté rend obligatoire le diagnostic avant travaux pour tous les donneurs d’ordre, qu’ils soient maîtres d’ouvrages publics, privés ou même des particuliers », poursuit François Brassens. Les donneurs d’ordre importants se voient désormais dans l’obligation de réaliser cette mission avant travaux, tout comme les particuliers qui font réaliser des travaux chez eux par un artisan.  En revanche, un particulier qui effectue lui-même ses travaux ne relève pas du Code du travail et ne sera donc pas soumis à cette obligation.

Vérifier la cohérence entre les travaux et le repérage prévu

Jusqu’à présent le Code du travail ne prenait pas en compte le repérage avant travaux. Cette mission n’était donc pas encadrée. « Désormais, et cela fait suite aux modifications des articles L. 4412-2 et L. 4412-97 du Code du travail, le diagnostiqueur devra disposer d’un certificat de compétences avec mention », souligne François Brassens. Ce qui signifie que le professionnel aura en théorie acquit les bases de la construction pour favoriser un repérage efficace des matériaux amiantés.

Autre nouveauté introduite par le texte, le repérage devra être réalisé en fonction du programme de travaux établi par le donneur d’ordre. Le diagnostiqueur devra donc, en préambule de sa mission, définir son programme et son périmètre de repérage et transmettre ces éléments au maître d’ouvrage afin d’obtenir son avis éventuel sur la cohérence entre les travaux futurs et le repérage prévu. « Le donneur d’ordre sera bien avisé de prendre l’avis de son maître d’œuvre », estime François Brassens.

Deux sources potentielles de contentieux

S’il était nécessaire et très attendu, le texte contient tout de même « deux sources potentielles de contentieux », note François Brassens. Premier point : l’arrêté demande au diagnostiqueur d’estimer le poids des quantités de matériaux à évacuer. « Or, ce poids peut varier en fonction des arbitrages réalisés », rappelle François Brassens. Dans le cas d’une colle de faïence murale amiantée, par exemple, il est possible de ne traiter que cette colle ou de choisir d’évacuer également la faïence ou bien d’aller jusqu’à déposer et évacuer la cloison support en plus.

Deuxième point délicat, introduit par l’article 9 de l’arrêté : l’opérateur devra indiquer dans son rapport « les raisons justifiant qu’un matériau ou produit relevant du programme de repérage et présent dans le périmètre de sa mission de repérage n’est pas susceptible de contenir de l’amiante ». Or, pour l’expert, cela va rendre très lourd les rapports de repérage, car s’il existe une centaine de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante, « lister ceux qui n’en contiennent pas est à la fois fastidieux et difficile à justifier ».