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Responsabilité

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Conditions Générales de Vente

La profession d’architecte est une profession réglementée soumise aux dispositions de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture et du Code de déontologie des architectes

A2DE est une Société à responsabilité limitée

Inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des Architectes de la Région : Occitanie

Sous le numéro national : S 10638

Exercice de la profession d’architecte, en particulier la fonction de maître d’œuvre et toutes missions se rapportant à l’acte de bâtir et à l’aménagement de l’espace.

Informent leur aimable clientèle que les honoraires sont soumis à la règle du jeu de la libre concurrence et qu’ils sont donc fixés librement entre l’architecte et le client. Les principaux paramètres permettant de calculer le montant des honoraires sont la complexité de l’opération ainsi que l’étendue et le contenu de la mission confiée.

Liste des principales prestations de services offertes par l’agence*

Études préliminaires / Faisabilité – Conception du projet architectural – Maîtrise d’œuvre d’exécution jusqu’à l’assistance à la réception – OPC – Ad’ap

Liste non exhaustive à adapter par chaque agence

*Si vous souhaitez connaître le contenu détaillé de ces missions veuillez nous contacter

Rémunération

Pour la mission qui lui est confiée, l’architecte est rémunéré, exclusivement par le maître d’ouvrage, sous la forme d’honoraires, selon l’une des modalités suivantes, qui sera définie et arrêtée par contrat. Le prix est exprimé hors taxe et hors frais direct.

Les honoraires sont payables au fur et à mesure de l’avancement de la mission.

Rémunération au temps à passer

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction du nombre d’heures nécessaires à la réalisation de la mission qui lui est confiée.

Pour estimer le coût de la mission calculée au temps à passer, les éléments suivants sont pris en compte :

– Le prix moyen horaire de l’agence qui est de : 100 euros HT

– La complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage

– du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée

Rémunération au pourcentage

Les honoraires de l’architecte correspondent à un pourcentage, fixé à la signature du contrat, qui s’applique sur le montant des travaux. A titre indicatif, le taux de pourcentage pratiqué par l’agence se situe entre 10 % et 15 % Il est fixé en fonction de la complexité de l’opération qui est appréciée au regard du programme et des informations transmises par le client, ainsi que du contenu et de l’étendue de la mission confiée. A la signature du contrat, le montant de la rémunération est provisoire. Il devient définitif à l’issue de l’opération. Dans ce cas, le pourcentage s’applique sur le montant HT final des travaux résultant du décompte général définitif (DGD) résultant de l’ensemble des marchés de travaux.

Rémunération au forfait

Le forfait de rémunération est établi entre l’architecte et le client et est arrêté à la signature du contrat, en fonction de la complexité de l’opération telle qu’il a pu l’apprécier au regard du programme et des informations transmises par le maître d’ouvrage et du contenu et de l’étendue de la mission qui lui est confiée.

Rémunération à la vacation

Les honoraires « à la vacation » sont facturés sur la base des interventions de l’architecte et de ses collaborateurs en fonction du prix horaire pratiqué par l’agence. Une annexe financière définit notamment les coûts horaires de l’architecte et de ses collaborateurs ou le coût moyen de l’agence en incluant l’ensemble des frais généraux.

Frais directs

Quel que soit le mode de rémunération retenu, les frais directs engagés par l’architecte dans le cadre de sa mission sont facturés en sus et ajoutés aux honoraires, sauf si le contrat prévoit qu’ils sont inclus dans le calcul de la rémunération.

Il est également précisé que tous les autres frais supplémentaires ne pouvant être raisonnablement calculés à l’avance, ils seront facturés au fur et à mesure sur présentations de justificatifs. Toute augmentation de la mission, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, donnent lieu à l’établissement d’un avenant qui fixe notamment les honoraires correspondants.

Modalités de paiement

Le client s’engage à verser les sommes dues à l’architecte pour l’exercice de sa mission dans un délai de 21 jours ouvrable à compter de la date de réception de la facture. Passé ce délai, des intérêts moratoires sont dus au taux légal, sans mise en demeure préalable.

Prix HT & TVA

Le client est informé que la rémunération hors taxes versée à l’architecte en SARL est le coût à payer par la clientèle.

Autres informations

Pour obtenir une estimation financière prévisionnelle personnalisée à votre projet, contactez le cabinet